Communauté partielle
- 23 décembre 2016
- By: admin123
- Visions collaboratives
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La Communauté Partielle (COMPAR) est un contrat reconnu par les autorités agricoles. Par contre aucune société (ni même une société simple) n’est crée par ce contrat. Chacun des partenaires continue de recevoir ses propres paiements directs et de tenir sa propre comptabilité. En règle générale la COMPAR s’illustre par le fait qu’un des partenaires trait les vaches en lactation et l’autre garde le jeune bétail et les vaches taries. Le même contrat peut être établi en collaboration libre. Les seules différences sont la possible mise en commun des droit de production laitiers, la mise en commun du bilan de fumure et/ou des prestations écologiques; dans ce cas nous parlons d’association PER. La rédaction du contrat nécessite l’intervention d’un professionnel de XeXa Sàrl.
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