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Monthly Archives: 23 décembre 2016

Communauté partielle

La Communauté Partielle (COMPAR) est un contrat reconnu par les autorités agricoles. Par contre aucune société (ni même une société simple) n'est crée par ce contrat. Chacun des partenaires continue de recevoir ses propres paiements directs et de tenir sa propre comptabilité. En règle générale la CO...

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