Communauté de pairs

Communauté de pairs

La communauté de pairs ou communauté complète (COMEX) est généralement une société en nom collectif (SNC) avec plusieurs agriculteurs qui se mettent ensemble pour réaliser un investissement très important, comme par exemple un nouveau rural. Les associés disposent usuellement de la signature collective à deux et tout engagement important nécessite le commun accord des associés qui supportent ensemble tous les risques et les bénéfices de la SNC. Rappelons qu’une COMEX sans investissement important n’a pas réellement de sens, il est préférable dans ce cas d’avoir une COMLEAD (erreur fréquente). Une fois l’investissement important effectué, la sortie d’une COMEX est pratiquement impossible (il est bien plus facile de divorcer que de sortir d’une COMEX avec investissements en commun). Les contrats stipulent généralement une durée de 25 ans, mais en réalité il est même impossible de sortir après 25 ans. Sur une telle durée il n’est évidement pas possible de régler dès le départ tous les détails et toutes les éventualités, ce qui peut engendrer des difficultés d’applications des statuts. L’avantage gigantesque d’une COMEX réside dans la force financière d’une telle société, spécialement avec au moins un associé spécialement solvable. Vu que les associés doivent se partager le bénéfice, chaque versement envers chacun des associés (ou ses proches) sera scruté en détail. Il est inévitable de faire appel à un professionnel (tel que XeXa Sàrl) pour mettre sur pieds une telle structure.

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