Initiatives agricoles votation du 23 Septembre 2018
Nous devons nous prononcer sur deux initiatives agricoles le 23 septembre 2018. Toutes les deux ont pour objectif d'augmenter le soutien étatique en faveur des agriculteurs, mais les moyens diffèrent. La première initiative appelée "Fair Food" voudrait que l'état soutienne d'avan...
Plus de détails Fiscalitié immobilière agricole
- 6 avril 2018
- By: admin123
- Fiscalité, Législation agricole, Non classé
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De nouvelles valeurs de rendement sont applicables dès le 1.4.2018. Il est très important de comprendre les enjeux de cette réforme. Un détour par la fiscalité applicable lors de la vente de biens agricoles est indispensable. Etre conscient des enjeux est indispensable. Tous sont invités à notre for...
Plus de détails Donation et fiscalité agricole
- 12 janvier 2018
- By: admin123
- Fiscalité
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Une cliente a demandé au notaire si elle devait payer des impôts sur la donation d’une parcelle de 2’400 m2 de terrain à sa fille. Le notaire lui a clairement spécifié qu’aucun impôt ne devrait être payé! Mme s’est donc empressée d’effectuer la donation à sa fille et de payer les honoraires du notai...
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Combinaisons
- 3 janvier 2018
- By: admin123
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Toutes les formes de collaborations peuvent également être combinées, notamment les communautés d'exploitations avec des formes non reconnues par les autorités agricoles telles que la collaboration libre. De telles constructions permettent d'aboutir à une vision de développement des exploitations ag...
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Honoraires forfaitaires
- 19 décembre 2017
- By: admin123
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Les honoraires des fiduciaires, des avocats et autres conseillers sont toujours un thème délicat et qui peut parfois créer des surprises très désagréables. Mais si un maçon peut faire une offre forfaitaire pour la construction d'une maison à un million de francs suisses, alors une fiduciaire devrait...
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