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Fiscalité

Fiscalité

La fiscalité a pris une importance toute particulière dans le monde agricole depuis l’arrêt du Tribunal Fédéral de décembre 2011. Avant chaque transaction importante il convient d’éclaircir précisément les impacts fiscaux qui en découlent. Il est tout à fait possible de vendre une parcelle de terrain à bâtir pour 300’000 CHF et devoir au final encore payer env. 30’000 CHF en sus du prix de vente (donc perte totale). Le taux usuellement applicable en suisse Romande est de 48% (impôts et charges sociales/AVS compris). Ne faites jamais de transaction exceptionnelles sans avoir un engagement écrit relatif à l’aspect fiscal même pour une vulgaire donation de 2’400m2 de terrain pour que votre fille puisse bâtir une villa (une telle transaction peut engendrer une facture fiscale de 60’000 CHF). XeXa Sàrl est à votre disposition pour calculer et signer le montant des impôts que vous devriez payer dans le cadre d’une transaction à venir (tax ruling).

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