Initiatives agricoles votation du 23 Septembre 2018
Nous devons nous prononcer sur deux initiatives agricoles le 23 septembre 2018. Toutes les deux ont pour objectif d’augmenter le soutien étatique en faveur des agriculteurs, mais les moyens diffèrent.
La première initiative appelée « Fair Food » voudrait que l’état soutienne d’avantage les productions durables (alors que des subventions spéciales soutiennent déjà actuellement la production biologique reconnue). Soutenir encore d’avantage la production suisse, biologique ou pas, notamment par des paiements directs et subventions agricoles supplémentaires est de notre avis éthiquement impossible. Plusieurs exploitations suisses reçoivent déjà plus de 500’000 CHF / an de subventions, c’est vraiment indescend d’en demander encore plus.
« Fair Food » demande également que les produits importés respectent les normes suisses. Soyons réalistes, les vins bordeaux ne vont pas réduire drastiquement le nombre de traitements phytosanitaires de leurs raisins pour pouvoir exporter vers la Suisse (et la bouteille n’aurait certainement pas le même goût). Au surplus, le contrôle du respect des normes suisses dans le tiers-monde est une pure illusion.
Les conditions de travail dans l’agriculture suisse ne sont pas correctes (fair), non-seulement pour les agriculteurs, mais également pour les employés (sauf dans le canton de Neuchâtel qui applique un salaire minimum descend). Ce problème pourrait être aisément réglé avec les quatres mesures suivantes:
- Salaire minimal pour les employés agricoles dans toute la Suisse (identique à la pratique du canton de Neuchâtel), ET
- Revenu imposable à l’Impôt Fédéral Directe (IFD) correspondant au moins au montant des paiements directs (subventions agricoles) encaissées (sous peine de se voir refuser les paiements directs l’année suivante), par conséquent les paiements directs ne peuvent que servir à rétribuer le travail, pas à payer des fournisseurs ou organisations agricoles. ET
- Le revenu fiscal de l’exploitation agricole représente au moins 20 CHF / h de travail pour l’agriculteur (60’000 CHF / an si l’agriculteur affirme travailler 3’000h / an, soit 60h / semaine), sous peine de se voire refuser les paiements directs l’année suivante. Ainsi nous n’aurons plus aucun agriculteur en Suisse qui ne gagne pas 20 CHF / h au moins, soit un minimum « fair » ET
- Exiger la preuve de deux semaines de vacances avant le versement de décembre des paiements directs.
Il est par contre louable de pointer du doigt la concurrence déloyale sur le plan écologique, environnemental et social, soit le fait que l’agriculteur suisse doive respecter des normes que les collègues étrangers ne doivent pas respecter. Mais aujourd’hui, une telle concurrence déloyale n’a pas lieu au vu des barrières douanières extrêmes actuelles. Les droits de douane sont actuellement si élevé pour les produits importés, que la production suisse n’est pas réellement en concurrence avec la production étrangère. Par conséquent, une telle concurrence déloyale ne pourrait avoir lieu qu’en cas d’abolition des barrières douanières, notamment dans le cadre d’un accord de libre échange agricole. Nous sommes pour un système de droits de douane qui reflète pour chaque produit la différence de coût de production (calculé au coût suisse) en respectant les règles suisses ou en respectant les règles du pays étranger en question. Une telle logique induirait une baisse radicale des droits de douane sur les produits alimentaires (ce qui permettrait à l’économie de négocier des accords commerciaux avantageux), sans pour autant être un handicap pour nos agriculteurs (désormais à égalité en termes écologiques, environnementaux et sociaux avec leurs concurrents étrangers).
Par conséquent, même si l’initiative « Fair Food » pointe du doigt un éventuel problème futur de concurrence déloyale sur le plan écologique, environnemental et social (en cas d’accord de libre échange agricole total), au vu des multiples problèmes que ce texte engendre (violation potentielle d’accords internationaux, contrôles dans des pays du tiers-monde, etc.), et vu que la branche agricole n’aura aucun problème pour soumettre au référendum un éventuel accord de libre échange agricole, nous vous recommandons de refuser ce texte.
P.S. Les blues-jeans ne sont plus teintés en Europe depuis longtemps vu les coûts bien trop élevés engendrés par les législations environnementales strictes. Ces réglementations environnementales ne s’appliquent toutefois pas en Asie du Sud-Est. Les teinturriers européens ont donc subi la concurrence environnementale déloyale et ont tous fermé.
La deuxième initiative pour la souveraineté alimentaire voudrait de fait réintroduire le plan Wahlen (un plan d’alimentation en cas de guerre mondiale). Ceci n’est humainement et socialement pas possible, sans parler du coût financier insupportable. Nous vous recommandons par conséquent de refuser sèchement ce deuxième objet.
En espérant que vous soutiendrez notre point de vue lors du vote du dimanche 23 Septembre 2018.
Xavier Menoud